XO CONSEIL

Actualités
Covid-19 : échéance Urssaf du 5 ou 15 juillet 2020
02.07.2020
Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 et 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de Covid-19, un report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions.

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Actualités
Taux horaire de l’allocation d’activité partielle modulé
01.07.2020
Un décret du 29.06.2020 (JO du 30.06) a réduit le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat/Unédic à l’employeur pour la période du 01.06 au 30.09.2020, sauf pour les entreprises des secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire.

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Actualités
Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ?
30.06.2020
Les dates de remboursement du trop-versé de l'impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l'impôt restant dû au titre de 2019 viennent d'être fixées par la DGFiP.

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Guides pratiques
Comment bien préparer la vente de votre entreprise ?
03.01.2020
Hormis le cas de la cotation en Bourse , le plus difficile consiste ici à trouver un ou des acquéreurs.

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Dossiers du mois
Pacte Dutreil et activité mixte : le critère de l’activité prépondérante remis en cause
04.06.2020
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil.

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Indices & Taux
Indices BT 01 et Syntec - Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
19.06.2020
Indices BT 01 et Syntec - Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

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